Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne du site la truffesarladaise-perigord.com a été mise en place par la société SARL LA TRUFFE SARLADAISE, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web truffesarladaise-perigord.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société SARL LA TRUFFE SARLADAISE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

SARL La Truffe Sarladaise au capital de 40 000 €
Le Port – Route de Castelnaud
24220 VEZAC

Tel: 05.53.29.51.87
Fax: 05 53 28 58 76

e-mail : contact@truffe-sarladaise.com
Site web : http://www.truffesarladaise-perigord.com

Siret 31809951200010
Code NAF 513T
N° Intracommunautaire : FR 35318099512

 Article 1

Application des conditions générales de vente

Il s’agit d’un contrat de vente de produits haut de gamme dans le cadre d’une vente à distance sur le site INTERNET de La Truffe Sarladaise. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LA TRUFFE SARLADAISE et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.

Article 2

Identification des parties Le contrat de vente est conclu entre LA TRUFFE SARLADAISE -Périgord et Gastronomie (Le Port 24220 VEZAC) nommé le Vendeur, d’une part, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, nommé le Client, d’autre part,

Article 3

Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (Article L221-1 du code de la consommation) relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Article 4

Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de LA TRUFFE SARLADAISE. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de LA TRUFFE SARLADAISE.

Article 5

Validité de l’offre et durée de validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale

La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France, les DOM TOM et les pays de l’Union Européenne, toutefois les coûts d’expéditions ne sont pas les mêmes. Pour les envois à destination de pays autres que la France, les DOM TOM, l’Union Européenne, le client devra contacter LA TRUFFE SARLADAISE certains pays relevant de dispositions spéciales en matière de réglementation notamment douanière ou encore en raison d’accords de représentation commerciale dans certaines zones géographiques déterminées.

Article 6

Acceptation de l’offre L’acheteur recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.

Article 7

Obligation générale des parties

 

7-1 Obligations de LA TRUFFE SARLADAISE

Les systèmes d’enregistrement automatique de LA TRUFFE SARLADAISE sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. LA TRUFFE SARLADAISE s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles « Prix » et « Paiement » des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).

– dans un délai de 48 heures en France Métropolitaine si la commande est passée avant jeudi à 16 heures,

– dans un délai de 48 heures pour l’Union Européenne si la commande est passée avant le mercredi 16 heures.

Toute commande passée en fin de semaine sera expédiée par LA TRUFFE SARLADAISE à partir du lundi suivant. Pour toute commande dans les DOM TOM et en dehors de l’Union Européenne, les modes d’expédition et /ou les réglementations douanières étant variables, vous devez contacter LA TRUFFE SARLADAISE qui vous informera de la date de livraison. Les délais ci -dessus s’entendent hors problème d’acheminement postal et selon disponibilités des produits. LA TRUFFE SARLADAISE se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.

 

7-2 Obligations du client

En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays , celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. LA TRUFFE SARLADAISE garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site. L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquetage. Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.(hormis pour la truffe fraîche, pour les restaurateurs, il est d’ailleurs préférable de nous contacter par téléphone). En dehors de la truffe, toute commande passée par un client est exclusivement destiné à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis. LA TRUFFE SARLADAISE s’engage à informer le destinataire de la livraison prévue. Vous serez responsable de tout dommage que LA TRUFFE SARLADAISE pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 8

Prix
– France et Union Européenne

Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA incluse quand la livraison se fait en France et dans l’Union Européenne, frais d’expédition et livraison exclus.

– Hors Union Européenne

Les frais d’expédition et de livraison s’ajoutent également au prix des produits. La facturation se fera en exonération de taxes et de droits et c’est le transporteur qui sera chargé d’effectuer les formalités requises. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Il convient de contacter LA TRUFFE SARLADAISE pour plus d’informations. LA TRUFFE SARLADAISE se réserve le droit de modifier les prix indiqués en cas d’évènements exceptionnels indépendants de sa volonté.

Article 9

Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire (Paiement sécurisé) ou bien par téléphone, ou par mail.

Article 10

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 h (jour ouvré). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits concernés.

Article 11

Exécution de la commande

LA TRUFFE SARLADAISE ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre des cartes bancaires à partir du paiement en ligne aura donné son accord sur le règlement, ou par téléphone (voir par chèque) avec LA TRUFFE SARLADAISE. En cas de refus de la banque ou de non réception d’un autre règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé. Pour les chèques bancaires, la commande ne sera validée qu’après encaissement des chèques. LA TRUFFE SARLADAISE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours.

Article 12

Livraison (article L.216-1 du code de la consommation)

Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à LA TRUFFE SARLADAISE. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à LA TRUFFE SARLADAISE une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi), en cas d’absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d’un second passage. LA TRUFFE SARLADAISE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Le transport se déroulant aux risques de LA TRUFFE SARLADAISE, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel (LA TRUFFE SARLADAISE) livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article 13

Réclamations

Les produits livrés par LA TRUFFE SARLADAISE ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. En cas de colis visiblement endommagé à réception, vous devez faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet. Si le dommage est à l’intérieur du colis, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à LA TRUFFE SARLADAISE par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser LA TRUFFE SARLADAISE dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, LA TRUFFE SARLADAISE s’engage à renvoyer les marchandises manquantes. C’ est pourquoi nous incitons vivement à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.

Article 14

Droit & Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner le colis (dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, afin de pouvoir procéder au remboursement, les frais de retour étant à la charge du client) Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de LA TRUFFE SARLADAISE (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LA TRUFFE SARLADAISE s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. LA  TRUFFE SARLADAISE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Un Formulaire de rétractation téléchargeable à remplir et nous renvoyer est disponible ici (modèle fourni par la Direction de l’information légale et administrative sur https://www.service-public.fr)

Article 15

Garanties

LA TRUFFE SARLADAISE garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Si vous n’étiez pas pleinement satisfait, LA TRUFFE SARLADAISE procédera au remboursement du ou des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à LA TRUFFE SARLADAISE pour vérification. LA TRUFFE SARLADAISE ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec, les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4 ° dès réception. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. LA TRUFFE SARLADAISE propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 16

Règlements des litiges

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone, fax ou courrier électronique. Le traitement des réclamations sera effectué le plus rapidement possible, avec un délai max de 15 jours ouvrés à partir de leur réception.

Comme prévu à l’article L.111-1 du code de la consommation, il est possible au consommateur de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Tél. +33 (0)5 53 29 51 87

Mobile +33 (0)6 79 58 80 08

Fax. +33(0)5 53 28 58 76

www.truffe-sarladaise.com

contact@truffe-sarladaise.com

 

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www.mangerbouger.fr

Photos du site non contractuelles